Comment lire une facture d'eau
Votre facture est composée d’un côté d’une part variable, dont le montant est directement proportionnel au volume d’eau consommé.
D’un autre côté, votre facture comporte une part fixe dont le montant est indépendant de votre consommation. Il couvre les frais fixes du service de l’eau, notamment l’entretien des infrastructures, qui doivent être maintenues en bon état peu importe la quantité d’eau que vous consommez…
Attention, l’eau du robinet est soumise à deux taux de TVA distincts : les services relatifs à la distribution de l’eau (abonnement, consommation) sont imposés au taux de 5,5 %, car ils sont considérés de première nécessité. Quant à la TVA liée aux services de collecte et de traitement des eaux usées, elle est fixée à 10 %.
Les coordonnées du distributeur
Le distributeur… distribue l’eau du robinet 1 qui a été « produite » (pompée). La distribution d’eau est un monopole public exercé par la commune.
Le distributeur peut être :
la commune elle-même ;
ou un opérateur public à qui la commune a confié la distribution.
- la commune elle-même ;
- ou un opérateur public à qui la commune a confié la distribution.
N° de la facture et date de facture.
Le délai de règlement de la facture.
Nom et coordonnées du client.
N° du compteur, date de relève.
Ancien index et le nouvel index qui permet de calculer la quantité consommée.
Distribution de l’eau
Cette partie représente le prix des investissements nécessaires à la production (captage, pompage, potabilisation) de l’eau jusqu’à sa distribution à votre domicile.
Collecte et traitement des eaux usées
Cette partie englobe les activités liées à la dépollution des eaux usées (collecte, transport, stockage, traitement) ainsi que leur retour en milieu naturel. La redevance assainissement collectif vous est facturée pour tout le volume d’eau distribué au compteur.
Organismes publics
Cette partie concerne les investissements en faveur de la gestion de l’eau (protection des ressources, lutte contre les pollutions, travaux de modernisation des réseaux …)
A QUOI CORRESPOND LE MONTANT DE VOTRE FACTURE ?
Le montant de votre facture est calculé sur la base de votre consommation.
Elle a été soit relevée à votre compteur (consommation réelle), soit estimée.
Elle est indiquée en m3 (1m3 = 1000 litres) et en litres.
Ce montant tient compte :
- De votre abonnement (partie fixe)
- Du prix du m3 d’eau, qui est défini par votre commune
QUAND ET COMMENT PAYER VOTRE FACTURE ?
La date limite de règlement est indiquée à côté du montant sur le recto de votre facture.
Vous trouverez au verso les moyens de paiement pour régler votre facture.
Si vous êtes mensualisé, vos dates de prélèvement sont indiquées sur votre échéancier personnalisé au recto de votre facture.